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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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LA PASSE DE SEYRAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA PASSE DE SEYRAC
CARREFOUR, société anonyme

Numéro de dépôt :
99829245
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque LA PASSE DE SEYRAC

Déposée le 15 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA PASSE DE SEYRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 93 Avenue de Paris - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France SA, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque LA PASSE DE SEYRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA PASSE DE SEYRAC arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR, société anonyme - 93 Avenue de Paris - 91300 - MASSY - France - SIREN 652014051


Novagraaf France SA, Mme DOUHAIRE Armelle - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 29 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°498617 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 29 avril 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°498618 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2009 n°2424559 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2019 n°2731958 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-29

Vins.