LA FRANCETTE
Présentation de la marque LA FRANCETTE
Déposée le 24 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FRANCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA FRANCETTE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.
CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2007 n°2350994 - Publication au BOPI 2007-09-18
Renouvellement sans limitation n°2095721 - Publication au BOPI 1997-37
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Inscription le 6 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460194 - Publication au BOPI 2007-09-06
Inscription le 6 septembre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°460195 - Publication au BOPI 2007-09-06
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2017 n°2659204 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-14