LA CROIX CONDILLAT
Présentation de la marque LA CROIX CONDILLAT
Déposée le 18 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CROIX CONDILLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA CROIX CONDILLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CROIX CONDILLAT arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.
CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52
Inscription le 5 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457164 - Publication au BOPI 2007-07-05
Inscription le 5 juillet 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°457165 - Publication au BOPI 2007-07-05
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347404 - Publication au BOPI 2007-07-23
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651320 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09