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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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JACQUES DELORME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JACQUES DELORME
CARREFOUR, société anonyme

Numéro de dépôt :
1311016
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2025

Présentation de la marque JACQUES DELORME

Déposée le 31 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACQUES DELORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque JACQUES DELORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JACQUES DELORME arrivera à expiration en date du 31 mai 2025.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR, société anonyme - 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE - 2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 20 mai 2005 n°2288727 - Publication au BOPI 2005-05-20

Renouvellement sans limitation n°2049019 - Publication au BOPI 1995-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44

Inscription le 21 mai 1991 - Transmission de propriété n°55700 - Publication au BOPI 1991-05-21

Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420379 - Publication au BOPI 2005-10-13

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2015 n°2586507 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-12

Vins, vins mousseux, vins de provenance française, à savoir Champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs, alcools et spiritueux.