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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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FORMADIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMADIS
CARREFOUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1404684
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2017

Présentation de la marque FORMADIS

Déposée le 22 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMADIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 26, quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2340460) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2340460) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMADIS est expirée depuis le 22 avril 2017.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 26, quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2340460) - 92300 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2340460) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation n°2086013 - Publication au BOPI 1997-15

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340460 - Publication au BOPI 2007-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 6 avril 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°453390 - Publication au BOPI 2007-04-06

Inscription le 6 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453389 - Publication au BOPI 2007-04-06

Inscription le 3 septembre 1991 - Transmission de propriété n°58662 - Publication au BOPI 1991-09-03

Système d'enseignement à distance et cours par correspondance.