Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERME DE RICHEPRAI
CARREFOUR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1207851
Date de dépôt :
29/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2012

Présentation de la marque FERME DE RICHEPRAI

Déposée le 29 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERME DE RICHEPRAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2221098) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2221098) - 92593 - France.

La marque FERME DE RICHEPRAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERME DE RICHEPRAI est expirée depuis le 29 juin 2012.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR, Société anonyme - 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2221098) - 75016 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2221098) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2002 n°2221098 - Publication au BOPI 2002-05-17

Renouvellement sans limitation n°2006445 - Publication au BOPI 1993-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Inscription le 21 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351735 - Publication au BOPI 2002-08-21

Inscription le 3 septembre 1991 - Transmission de propriété n°58662 - Publication au BOPI 1991-09-03

Beurre de ferme.