CARREFOUR société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3494045
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2017
Présentation de la marque FASHION POUR TOUTES
Déposée le 11 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FASHION POUR TOUTES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 26, Quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 26, Quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 652014051
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), gants de toilettes, housses pour abattants de toilettes, canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, revêtements de meubles en matières textiles ; couvertures de lit et de table.
Vêtements ; chaussures ; chapellerie.
Télécommunications ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes. Services de transmission d'informations par catalogues électroniques sur le réseau Internet ; services de transmission de données commerciales et publicitaires par le réseau Internet ; services de transmission d'informations contenant dans des bases ou banques de données informatiques ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, par réseau Internet ou Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet ; transmission et échange électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; diffusion de sons et d'images animées par le réseau Internet ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; télécommunications informatisées, services de transmission d'informations par réseaux de transmission de données ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; informations et renseignements en matière de services de transmission et d'échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées sur le réseau Internet.
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