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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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DON QUITO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DON QUITO
CARREFOUR Société anonyme

Numéro de dépôt :
95558516
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2015

Présentation de la marque DON QUITO

Déposée le 15 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON QUITO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2282465) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2282465) - 92593 - France.

La marque DON QUITO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DON QUITO est expirée depuis le 15 février 2015.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR Société anonyme - 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2282465) - 75016 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2282465) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Inscription le 22 février 2005 - Transmission totale de propriété n°415137 - Publication au BOPI 2005-02-22

Renouvellement sans limitation le 22 février 2005 n°2282465 - Publication au BOPI 2005-02-22

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) et notamment Porto