Déposée le 13 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CARMILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque CARMILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR, société anonyme - 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652014051
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625873 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23
Inscription le 14 avril 2015 - Retrait partiel n°647030 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 12 octobre 2016 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°687145 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12
Informations d'affaires dans le secteur des sites commerciaux ; études de marché relatives à l'aménagement, la construction et/ou la gestion de sites commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales, y compris ceux liés à la conception, l'édification, l'aménagement, la gestion, l'animation, la réorganisation de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement, zones de restauration ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; tous ces services étant exclusivement liés à la gestion administrative, commerciale et financière de centres commerciaux.
Affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière (financement) de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement ; gestion administrative et locative de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement, zones de restauration ; location de tous immeubles, y compris de sites commerciaux et leurs installations ; expertise immobilière dans le domaine des sites commerciaux ; tous financements immobiliers ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; tous ces services étant exclusivement liés à la gestion administrative, commerciale et financière de centres commerciaux.
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