CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3370750
Date de dépôt :
18/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2015
Présentation de la marque LE MOIS MAGIQUE
Déposée le 18 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MOIS MAGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE domicilié(e) ZAE Saint Guénault, 1, rue Jean Mermoz, BP 75,91002 EVRY - 91002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 767 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.
La marque LE MOIS MAGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOIS MAGIQUE est expirée depuis le 18 juillet 2015.
CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TICKET MAGIQUE
CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE société par actions simplifiée - ZAE Saint Guénault, 1, rue Jean Mermoz, BP 75,91002 EVRY - 91002 - France - SIREN 428767859
NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Produits de l'imprimerie, magazines, catalogues, prospectus, affiches, photographies, tickets (billets), coupons. Services de publicité ; publicité dans la presse ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits. Organisation de loteries, organisation de concours (divertissement).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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