Déposée le 12 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLEINE SAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCEs domicilié(e) Zone de Saint Guénault, 91080 COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE - France.
La marque PLEINE SAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiée) - Zone de Saint Guénault, 91080 COURCOURONNES - France - SIREN 672050085
MARQUES RODHAIN & PORTE - France
Inscription le 18 août 1999 - Concession de licence n°283284 - Publication au BOPI 1999-08-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); plantes vivantes et fleurs naturelles, plantes et fleurs séchées; compositions florales. Règlements financiers de commandes florales. Services de transmissions de commandes florales par réseaux de télécommunications. Réception, expédition et livraison de commandes florales
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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