Déposée le 27 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TV+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) ZAE Saint-Guenault, BP 75, 91002 EVRY Cedex. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mireille DANY. - France.
La marque TV+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR FRANCE (SA) - ZAE Saint-Guenault, BP 75, 91002 EVRY Cedex. - France
Mireille DANY. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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