Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SONATE
CARREFOUR FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1417890
Date de dépôt :
11/02/1987
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
11/02/1997

Présentation de la marque SONATE

Déposée le 11 février 1987 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « SONATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) ZAE de Saint Guénault, BP 75, 91002 EVRY CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel LE DU - France.

La marque SONATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SONATE est expirée depuis le 11 février 1997.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE (S.A.) - ZAE de Saint Guénault, BP 75, 91002 EVRY CEDEX. - France


Monsieur Michel LE DU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

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