Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGATE
CARREFOUR FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
1420226
Date de dépôt :
27/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1997

Présentation de la marque REGATE

Déposée le 27 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) ZAE Saint-Guénault, BP 75, 91002 EVRY Cedex. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mireille DANY. - France.

La marque REGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGATE est expirée depuis le 27 juillet 1997.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE (SA) - ZAE Saint-Guénault, BP 75, 91002 EVRY Cedex. - France


Mireille DANY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Jeux, Jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.