POLICE MONTEE
Présentation de la marque POLICE MONTEE
Déposée le 10 octobre 1991 par CARREFOUR FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POLICE MONTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLICE MONTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE MONTEE est expirée depuis le 10 octobre 2001.
CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12