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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE
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NET +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NET +
CARREFOUR FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1359236
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/06/2006
NET + de CARREFOUR FRANCE

Présentation de la marque NET +

Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) ZAE Saint Guénault COURCOURONNES, 91000 EVRY (dossier no 2068534) - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2068534) - France.

La marque NET + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET + est expirée depuis le 12 juin 2006.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE Société Anonyme - ZAE Saint Guénault COURCOURONNES, 91000 EVRY (dossier no 2068534) - France - SIREN 672050085


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2068534) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 1996 n°2068534 - Publication au BOPI 1996-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Inscription - Transmission de propriété n°35762 - Publication au BOPI

Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.