NET +
Présentation de la marque NET +
Déposée le 12 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET + est expirée depuis le 12 juin 2006.
CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 mai 1996 n°2068534 - Publication au BOPI 1996-05-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48
Inscription - Transmission de propriété n°35762 - Publication au BOPI