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Marques déposées par CARREFOUR FRANCETODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CARREFOUR FRANCE Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
95574644
Date de dépôt :
01/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 juin 1995 par CARREFOUR FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est CARREFOUR FRANCETODO domicilié(e) ZAE Saint Guénault, COURCOURONNES, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574644.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 juin 2005.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE Société en nom collectif - ZAE Saint Guénault, COURCOURONNES, 91000 EVRY - France - SIREN 672050085


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Confitures, miels