Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETX INC
CARREFOUR FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95601269
Date de dépôt :
24/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2025

Présentation de la marque ETX INC

Déposée le 24 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETX INC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) Route de Paris, Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE domicilié(e) Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque ETX INC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETX INC arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE, société par actions simplifiée - Route de Paris, Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France - SIREN 672050085


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE - Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2005 n°2302124 - Publication au BOPI 2005-12-01

Inscription le 13 mars 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430042 - Publication au BOPI 2006-03-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2015 n°2599283 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-08

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