Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C. LE JUBILE DES PRIX
CARREFOUR FRANCE Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
96654119
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/2006

Présentation de la marque C. LE JUBILE DES PRIX

Déposée le 29 novembre 1996 par CARREFOUR FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C. LE JUBILE DES PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est CARREFOUR FRANCETODO domicilié(e) ZAE Saint Guénault COURCOURONNES, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque C. LE JUBILE DES PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. LE JUBILE DES PRIX est expirée depuis le 29 novembre 2006.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE Société en nom collectif - ZAE Saint Guénault COURCOURONNES, 91000 EVRY - France - SIREN 672050085


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 18 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314327 - Publication au BOPI 2001-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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