Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YOURPASS
CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiées)

Numéro de dépôt :
98723503
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/03/2008

Présentation de la marque YOURPASS

Déposée le 18 mars 1998 par la société CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « YOURPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la société CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiées domicilié(e) ZAE Saint-Guénault, 1, rue Jean Mermoz, 91002 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque YOURPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YOURPASS est expirée depuis le 18 mars 2008.

CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : YARD , PATHFINDER , CHARLES AUGUSTE , WHAT COLLECTION , JEAN D'ELBE , TEXTIME , TOPBIKE URBAN , FASHION GIRL , LESLIE , TOPBIKE BALLAD'


CARREFOUR FRANCE (société par actions simplifiées) - ZAE Saint-Guénault, 1, rue Jean Mermoz, 91002 EVRY - France - SIREN 672050085


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Métaux communs et leur alliage ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments de saisie, de stockage, de transmission, de traitement de texte, d'informations, de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports magnétiques ; appareils et instruments de lecture optique, disques optiques, disques optiques compacts ou numériques, disques compacts (audio-vidéo) ; cartes à mémoire ; logiciels (programmes enregistrés), progiciels, produits du logiciel, ordinateurs, accessoires pour ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments de communication et de télécommunication, disques optiques numériques, vidéographie interactive, disques magnétiques, cassettes audio, cassettes vidéo ; logiciels, produits du logiciel, ordinateurs, accessoires pour ordinateurs ; appareils et matériels de communication, de télécommunication, de péritélécommunication. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des signaux ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Imprimés ; journaux ; périodiques, livres photographies ; papeterie ; journaux de bandes dessinées ; almanachs ; affiches ; cahiers ; classeurs (articles de bureau) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; craies à écrire ; crayons ; fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; stylos. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faience. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noel. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Conseils en matière de choix, de mise en oeuvre de matériel informatique, de matériel de communication, de télécommunication ; distribution de journaux, abonnement de journaux ; services d'imprimerie ; services de publicité ; services de publipostage. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loterie. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Services de prêts et de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâterie, plomberie, couverture ; travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; Réparations, transformation de vêtements ; rechappage de pneus ; vulcanisation ; cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Services de transmission et de traitement de données, d'images et/ou de sons par paquets ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou un réseau de télécommunication. Services de communication, de télécommunication, services télématiques ; informations télévisées, radiophoniques, téléphoniques, télématiques dans le domaine de l'éducation et de la scolarité, de l'enseignement et de la formation ; communication télématique sur réseau à caractères nationaux ou internationaux (tel l'Internet) ; services de diffusion de programmes de télévision, de télévision interactive, télévision par câbles. Location de temps d'accès à un centre serveur et/ou sous un réseau de télécommunication ; services de messagerie informatique. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Livraison de produits commandés par télématique et notamment sur réseau Internet. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc....) Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents.; Etamage. Purification et régénération de l'air. Service d'éducation, de formation. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Distribution de journaux ; prêts de livres. Dressage d'animaux. Services de divertissement, d'activités sportives et culturelles ; spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; informations en matière de récréations ; organisation de cométitions sportives ; épreuves pédagogiques. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Protection. Forages. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Conseils en matière d'éducation, d'enseignement, de formation, services de location de systèmes informatiques, de communication, de télécommunication ; conseils en matière informatique, de communication, de télécommunication ; consultation en matière d'ordinateurs, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs ; services de crèches d'enfants.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.