Déposée le 21 mai 2003 par l'association loi 1901 Carrefour des Communes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GALAS des Elus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Carrefour des Communes domicilié(e) BP 48,91312 MONTLHERY Cedex - 91312 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François PELLETANT au nom et pour le compte du Carrefour des Communes domicilié(e) 49 rue Montvinet,91310 LINAS - 91310 - France.
La marque GALAS des Elus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carrefour des Communes (Association loi 1901) - BP 48,91312 MONTLHERY Cedex - 91312 - France
Monsieur François PELLETANT au nom et pour le compte du Carrefour des Communes - 49 rue Montvinet,91310 LINAS - 91310 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Papier, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie. Publicité, administration commerciale, reproduction de documents, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Formation, divertissement, activités culturelles, location de décors de spectacle, organisation et conduite de colloque, conférences, congrès d'exposition à buts culturels ou de loisirs, réservations de places de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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