Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C-ZAM W'IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR BANQUE domicilié(e) 1 Place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque C-ZAM W'IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR BANQUE, société anonyme - 1 Place Copernic - 91080 - COURCOURONNES - France - SIREN 313811515
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers) ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; promotion des ventes pour les tiers ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; publicité ; distribution de prospectus ; courrier publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'opérations à buts commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité, notamment par mise en ligne de sites internet proposant notamment aux détenteurs de la carte la consultation des avantages cumulés, et permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité (services financiers), de carte de réduction ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; services de garantie financière ; émission de cartes à puce, magnétiques, optiques, électroniques, à mémoire ou à microprocesseur, utilisables de manière prépayée, avec ou sans contact, pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes prépayées contenant un porte-monnaie électronique pour régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; parrainage financier par émission de titres cadeaux ; tous ces services pouvant être proposés en ligne.
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