Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATOUT PIZZA NOTRE ATOUT C'EST LE GOUT
EURL CARRE
Numéro de dépôt :
99784211
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ATOUT PIZZA NOTRE ATOUT C'EST LE GOUT
Déposée le 26 mars 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CARRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATOUT PIZZA NOTRE ATOUT C'EST LE GOUT »
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CARRE domicilié(e) 160 avenue de Grammont, 37000 TOURS (correction BOPI 1999-29) - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 974 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS PALHETA Avocat domicilié(e) (correction BOPI 1999-29) - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURL CARRE - 160 avenue de Grammont, 37000 TOURS (correction BOPI 1999-29) - France - SIREN 411974363
LOUIS PALHETA Avocat - (correction BOPI 1999-29) - France
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305488 - Publication au BOPI 2000-08-14
Errata - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
- viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. - café, thé cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir - restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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