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Marques déposées par monsieur CARRE Philippe
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CAP FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP FRANCE
M. CARRE Philippe

Numéro de dépôt :
4184060
Date de dépôt :
28/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/05/2025
CAP FRANCE de CARRE Philippe

Présentation de la marque CAP FRANCE

Déposée le 28 mai 2015 par monsieur CARRE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est monsieur CARRE Philippe domicilié(e) 4 avenue du beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARRE Philippe domicilié(e) 4 avenue du beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France.

La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.


M. CARRE Philippe - 4 avenue du beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France


M. CARRE Philippe - 4 avenue du beaujolais - 93160 - NOISY LE GRAND - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.