Déposée le 26 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARRE BLANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C'est MA ville! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARRE BLANC domicilié(e) 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 280 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carré Blanc domicilié(e) 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France.
La marque C'est MA ville! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARRE BLANC, SARL - 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 348280819
Carré Blanc - 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 24 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665623 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques.
Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres, journaux, prospectus, brochures.
Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrement sonores. Organisation et conduite d'enregistrement sonores. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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