Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SWITY
Numéro de dépôt :
1680941
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
MONLUCON
Date d'expiration :
12/07/2001
Présentation de la marque SWITY
Déposée le 12 juillet 1991 par monsieur CARRASCOSA Juan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON), la marque française « SWITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SWITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWITY est expirée depuis le 12 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55