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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPOSTAL FRANCE
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PACTE EMERAUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE EMERAUDE
CARPOSTAL FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3956859
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2022
PACTE EMERAUDE de CARPOSTAL FRANCE

Présentation de la marque PACTE EMERAUDE

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPOSTAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE EMERAUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPOSTAL FRANCE domicilié(e) TECHNOLAND, 3 ALLEE DE TOSCANE - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 427 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARPOSTAL FRANCE, Mme. NATHALIE COURANT domicilié(e) TECHNOLAND, 3 ALLEE DE TOSCANE - 69800 - SAINT PRIEST - France.

La marque PACTE EMERAUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE EMERAUDE est expirée depuis le 29 octobre 2022.

CARPOSTAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ISYLI , BRIO , A l'heure de vos territoires , ISYLI , RUMBA


CARPOSTAL FRANCE, SAS - TECHNOLAND, 3 ALLEE DE TOSCANE - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 451427637


CARPOSTAL FRANCE, Mme. NATHALIE COURANT - TECHNOLAND, 3 ALLEE DE TOSCANE - 69800 - SAINT PRIEST - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 22 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°712008 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.