Déposée le 29 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPENTRAS SIGN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPENTRAS SIGN domicilié(e) 7 avenue Descartes, Parc d'Activités de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 800 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque SIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARPENTRAS SIGN, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue Descartes, Parc d'Activités de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France - SIREN 856800289
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 février 2005 n°2281696 - Publication au BOPI 2005-02-15
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-40
Inscription le 21 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422541 - Publication au BOPI 2005-11-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422542 - Publication au BOPI 2005-11-21
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 29 août 2014 n°2568329 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-08-29
Errata sur les renouvellements - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Signalisation non lumineuse et non mécanique, (métallique), panneaux et plaques de signalisation métalliques, enseignes métalliques.Signalisation lumineuse ou mécanique, enseignes lumineuses, enseignes mécaniques.Signalisation non lumineuse et non mécanique, (non métallique)
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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