Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INNOVATION
Numéro de dépôt :
94509698
Date de dépôt :
07/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INNOVATION
Déposée le 7 mars 1994 par mademoiselle CARON Marielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARON Marielle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 octobre 1995 - REJET TOTAL n°191105 - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1995-10-23