compta innov
Présentation de la marque compta innov
Déposée par voie électronique le 30 janvier 2011 par caroline soubils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « compta innov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque compta innov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque compta innov est expirée depuis le 30 janvier 2021.
caroline soubils a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20