Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fascilité Avocats
Madame CAROLINE PERRIN

Numéro de dépôt :
4416281
Date de dépôt :
29/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2027
Fascilité Avocats de CAROLINE PERRIN

Présentation de la marque Fascilité Avocats

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2017 par madame CAROLINE PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fascilité Avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est madame CAROLINE PERRIN domicilié(e) 153 A RUE CARDINET - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CAROLINE PERRIN domicilié(e) 153 A RUE CARDINET - 75017 - PARIS - France.

La marque Fascilité Avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fascilité Avocats arrivera à expiration en date du 29 décembre 2027.


Madame CAROLINE PERRIN - 153 A RUE CARDINET - 75017 - PARIS - France


Madame CAROLINE PERRIN - 153 A RUE CARDINET - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.