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Marques déposées par madame Caroline Morizot
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Devenir Franchisé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Devenir Franchisé
Mme. Caroline Morizot
M. Jean-Luc Fumey

Numéro de dépôt :
4150597
Date de dépôt :
22/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Devenir Franchisé de Caroline Morizot

Présentation de la marque Devenir Franchisé

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par madame Caroline Morizot et monsieur Jean-Luc Fumey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Devenir Franchisé »

Les déposants sont madame Caroline Morizot domicilié(e) 28 rue de la fontaine - 21700 - Saint Nicolas les Citeaux - France et monsieur Jean-Luc Fumey domicilié(e) 9 avenue de la république - 91230 - Montgeron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc Fumey domicilié(e) 9 avenue de la république - 91230 - Montgeron - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Mme. Caroline Morizot - 28 rue de la fontaine - 21700 - Saint Nicolas les Citeaux - France

M. Jean-Luc Fumey - 9 avenue de la république - 91230 - Montgeron - France


M. Jean-Luc Fumey - 9 avenue de la république - 91230 - Montgeron - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677103 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

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