Marque enregistrée - Marque en vigueur

OZERWAY
Madame Caroline Masson
Madame Virginie Hauguel

Numéro de dépôt :
4403015
Date de dépôt :
09/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2027
OZERWAY de Caroline Masson

Présentation de la marque OZERWAY

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2017 par madame Caroline Masson et madame Virginie Hauguel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OZERWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Les déposants sont madame Caroline Masson domicilié(e) 51 rue Ampère - 75017 - Paris - France et madame Virginie Hauguel domicilié(e) 80 Route du Nant - 01280 - Prévessin-Möens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Virginie Hauguel domicilié(e) 80 Route du Nant - 01280 - Prévessin-Möens - France.

La marque OZERWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OZERWAY arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.


Madame Caroline Masson - 51 rue Ampère - 75017 - Paris - France

Madame Virginie Hauguel - 80 Route du Nant - 01280 - Prévessin-Möens - France


Madame Virginie Hauguel - 80 Route du Nant - 01280 - Prévessin-Möens - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Logiciels et programmes informatiques ; Logiciels de conception assisté par ordinateur ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à internet ; Logiciels et programmes informatiques d’accès à une plateforme internet proposant des modules d’enseignement en ligne ; Logiciels et programmes informatiques pour la fourniture de services juridiques ; Logiciels de gestion de bases de données ; Logiciels de gestion de bases de données dans le domaine des services juridiques ; Contenus enregistrés dans le domaine des services juridiques ; Systèmes informatiques [logiciels] de saisies, d'analyse, d’extraction, de traitement, de gestion, d’affichage et de stockage de données et de fichiers informatiques dans le domaine des services juridiques ; Logiciels pour la récupération, l’affichage, la modification, le stockage, l'archivage de supports documentaires en ligne ;

Administration commerciale et gestion des affaires commerciales ; Conseil en organisation et direction des affaires ; Travaux de bureau ; Service de gestion informatisée de fichiers ; Reproduction de documents ; Services de conseils en gestion administrative et commerciale ; Gestion de bases de données ; Gestion de bases de données dans le domaine des services juridiques ; Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine juridique ; Préparation et placement d’annonces publicitaires dans le domaine des services juridiques ; Services d’abonnement à des lettres d’information pour des tiers ; Services de gestion informatisée de fichiers ; Services de recherches et d’informations dans le domaine juridique ; Aide à la direction des affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Conseil, information, renseignement d'affaires ; Consultations professionnelles d’affaires ; Expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales ; Consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales réalisées par des avocats ; Services de traitement de volumes massifs de données ; Services de traitement de volumes massifs de données dans le domaine juridique ; Recueil, systématisation, compilation, analyse statistique et analyse prévisionnelle de données mises en mémoire dans des bases de données informatiques, dans les domaines juridique et judiciaire ; Analyse statistique et prévisionnelle de données via un processus automatisé, dans les domaines juridique et judiciaire (justice prédictive) ; Services d’étude et de conseil en matière de réglementations ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine des services juridiques ;

Services de télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communication électronique, par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ou par Internet ; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne ; Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine des services juridiques ; Services d’affichage électronique (télécommunications) ; Services de transmission et diffusion d’informations et de données de nature juridique par la voie des télécommunications et notamment par réseaux informatiques et téléphoniques ; Transmission, diffusion et partage d’informations, de textes, de messages, de fichiers, et plus généralement de contenus numériques par réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications, dans le domaine juridique ; Services de téléconférences ; Services de visioconférence ; Services d’échange électronique de données ; Transmission interactive de vidéos en direct ou préenregistrées sur des réseaux numériques ; Services de messagerie électronique ; Transmission d'informations juridiques accessibles par code d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; Services de diffusion (transmission) d'informations juridiques ;

Formation professionnelle ; Enseignements et formations dans le domaine juridique ; Informations en matière de formation professionnelle dans le domaine juridique ; Services de formation continue dans le domaine juridique ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, cours et symposium ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, cours et symposium dans le domaine de l’information et du conseil juridique ; Organisation et conduite d’ateliers de formation professionnelle dans le domaine de l’information et du conseil juridique ; Services d’information et de conseils dans le domaine juridique ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de livres, revues, guides, brochures rapports, magazines, manuels, y compris électronique, et de périodiques, et textes juridiques, y compris en ligne ; Publication de bulletins et lettres d'information électroniques et en ligne ; Mise à disposition de contenus pédagogiques en ligne, sous forme de séquences vidéos préenregistrées ou diffusées en direct ; Service de formation en ligne ; Production et publication de matériel pédagogique et éducatif dans le domaine juridique ; Mise à disposition de cours d'enseignement en ligne ; Services d'enseignement à distance fournis en ligne ; Mise à disposition de séquences vidéo en ligne ; Animation éditoriale (éditions de contenus textuels et de vidéos) ; Montage de bandes vidéo ; Micro-édition ; Production et diffusion de contenus éducatifs dans le domaine juridique, sur format vidéo ;

Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de conception assisté par ordinateur ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques d’accès à internet ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques d’accès à une plateforme internet proposant des modules d'enseignement en ligne ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques pour la fourniture de services juridiques ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion de bases de données ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion de bases de données dans le domaine des services juridiques ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de contenus enregistrés dans le domaine des services juridiques ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques [logiciels] de saisies, d’analyse, d’extraction, de traitement, de gestion, d'affichage et de stockage de données et de fichiers informatiques dans le domaine des services juridiques ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels pour la récupération, l’affichage, la modification, le stockage, l'archivage de supports documentaires en ligne ; Numérisation de documents ; Logiciel-service (SaaS) ; Informatique en nuage ; Stockage électronique de données ; Création et reconstitution de bases de données informatiques dans le domaine des services juridiques ; Services de dessinateurs d’arts graphiques ; Services de conception d'art graphique ; Conception d’illustrations graphiques, à but pédagogique, dans le domaine juridique ; Conception d’illustrations graphiques destinées à accompagner des textes juridiques ; Conception d’illustrations graphiques destinées à la visualisation d’informations juridiques et à permettre l’appréhension des questions et problématiques juridiques ; Conception de graphiques vidéo, assistée par ordinateur, destinés à accompagner des textes juridiques ; Conception de graphiques vidéo, assistée par ordinateur destinées à accompagner des textes juridiques ; Conception de graphiques vidéo, assistée par ordinateur, destinés à la visualisation d’informations juridiques et à permettre l’appréhension des questions et problématiques juridiques ;

Services d’avocats ; Services et conseils juridiques et judiciaires ; Services et conseils juridiques et judiciaires en droit social et droit du travail ; Services contentieux ; Services contentieux en droit social et droit du travail ; Services rendus par des cabinets d’avocats aux personnes physiques et aux personnes morales ; Prestation de représentation, conseil et assistance des personnes physiques ou morales en matière juridique devant les institutions judiciaires ou administratives ; Prestation de représentation, conseil et assistance des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire devant les institutions judiciaires ou administratives dans le domaine du droit social et du droit du travail ; Elaboration, et mise en oeuvre de stratégies de résolution amiable ou contentieuse de litiges ; Elaboration, et mise en oeuvre de stratégies de résolution amiable ou contentieuse de litiges en droit social et droit du travail ; Services d’élaboration de documents juridiques ; Rédaction d’actes ; Consultations et études en matières juridiques ; Réalisation, conception, édition de tous documents juridiques ou de nature judiciaire ; Organisation de réunions d’informations ou de renseignements en matière juridique ; Recherches légales, judiciaires et juridiques ; Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; Recherches en sciences juridiques ; Médiation (services juridiques) ; Services de médiation, de conciliation, résolution des litiges et modes alternatifs de règlement des différends ; Assistance et conseil dans la négociation ; Expertises légales et de techniques juridiques.