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Marques déposées par madame Caroline Franche
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Com Unity Art
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Com Unity Art
Madame Caroline Franche

Numéro de dépôt :
4614634
Date de dépôt :
15/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2030
Com Unity Art de Caroline Franche

Présentation de la marque Com Unity Art

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2020 par madame Caroline Franche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com Unity Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est madame Caroline Franche domicilié(e) 13 rue Jean Mermoz - 58000 - Nevers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CAROLINE FRANCHE domicilié(e) 13 rue jean mermoz - 58000 - NEVERS - France.

La marque Com Unity Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com Unity Art arrivera à expiration en date du 15 janvier 2030.


Madame Caroline Franche - 13 rue Jean Mermoz - 58000 - Nevers - France


Monsieur CAROLINE FRANCHE - 13 rue jean mermoz - 58000 - NEVERS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; services de conception d'art graphique ;

Location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.