MAS DU MOULIN
Présentation de la marque MAS DU MOULIN
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2017 par madame Caroline FOUQUE, GFA Mas du moulin, monsieur joel FOUQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAS DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MAS DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAS DU MOULIN arrivera à expiration en date du 28 octobre 2027.
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 6 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°734911 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-08-06
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33