Marque enregistrée - Marque en vigueur

Utilis@cteurs
Madame Caroline FORTIER

Numéro de dépôt :
4623037
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
Utilis@cteurs de Caroline FORTIER

Présentation de la marque Utilis@cteurs

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par madame Caroline FORTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Utilis@cteurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est madame Caroline FORTIER domicilié(e) 16 Rue Pétrarque - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Caroline FORTIER domicilié(e) 16 Rue Pétrarque - 75116 - Paris - France.

La marque Utilis@cteurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Utilis@cteurs arrivera à expiration en date du 11 février 2030.


Madame Caroline FORTIER - 16 Rue Pétrarque - 75116 - Paris - France


Madame Caroline FORTIER - 16 Rue Pétrarque - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds; estimations immobilières.