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Marques déposées par madame Caroline Fontaine
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Electric Mobility
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Electric Mobility
Mme. Caroline Fontaine, Agissant pour le compte de la société "Electric Motor Bike" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3935010
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Electric Mobility de Caroline Fontaine

Présentation de la marque Electric Mobility

Déposée le 18 juillet 2012 par madame Caroline Fontaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Electric Mobility »

Le déposant est madame Caroline Fontaine domicilié(e) Le Ris de Feu - 36370 - Chalais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline Fontaine domicilié(e) Le Ris de Feu - 36370 - Chalais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Caroline Fontaine, Agissant pour le compte de la société "Electric Motor Bike" en cours de formation - Le Ris de Feu - 36370 - Chalais - France


Mme. Caroline Fontaine - Le Ris de Feu - 36370 - Chalais - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624074 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles.