DeCa
Présentation de la marque DeCa
Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par madame Caroline Desombre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DeCa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DeCa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DeCa arrivera à expiration en date du 16 février 2028.
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23