Marque enregistrée - Marque en vigueur

AdopteUnHandicapé.com
Mme. Caroline David

Numéro de dépôt :
4378694
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2027
AdopteUnHandicapé.com de Caroline David

Présentation de la marque AdopteUnHandicapé.com

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par madame Caroline David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AdopteUnHandicapé.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est madame Caroline David domicilié(e) 16 RUE DE LA SOLIDARITE - 69008 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline David domicilié(e) 16 RUE DE LA SOLIDARITE - 69008 - Lyon - France.

La marque AdopteUnHandicapé.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AdopteUnHandicapé.com arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.


Mme. Caroline David - 16 RUE DE LA SOLIDARITE - 69008 - Lyon - France


Mme. Caroline David - 16 RUE DE LA SOLIDARITE - 69008 - Lyon - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ;

Réservation de places de spectacles.