Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PSY Assistance
Numéro de dépôt :
3664248
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PSY Assistance
Déposée le 15 juillet 2009 par Caroline COHEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PSY Assistance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caroline COHEN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539320 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10