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Marques déposées par madame Caroline BEZY
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FISCALITIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALITIS
Mme. Caroline BEZY, Agissant pour le compte de la société "Fiscalitis" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4036453
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2023
FISCALITIS de Caroline BEZY

Présentation de la marque FISCALITIS

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par madame Caroline BEZY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCALITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est madame Caroline BEZY domicilié(e) La Huberdière - 37530 - NAZELLES NEGRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline BEZY domicilié(e) La Huberdière - 37530 - NAZELLES NEGRON - France.

La marque FISCALITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALITIS est expirée depuis le 1 octobre 2023.


Mme. Caroline BEZY, Agissant pour le compte de la société "Fiscalitis" en cours de formation - La Huberdière - 37530 - NAZELLES NEGRON - France


Mme. Caroline BEZY - La Huberdière - 37530 - NAZELLES NEGRON - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

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