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Marques déposées par madame Caroline BERTRAND
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Com' de fait
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Com' de fait
Mme. Caroline BERTRAND, Agissant pour le compte de la société "Com' de fait" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3957708
Date de dépôt :
01/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2022
Com\' de fait de Caroline BERTRAND

Présentation de la marque Com' de fait

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2012 par madame Caroline BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com' de fait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est madame Caroline BERTRAND domicilié(e) 31 allée du Clos des Houssayes - 76520 - La Neuville Chant d'Oisel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline BERTRAND domicilié(e) 31 allée du Clos des Houssayes - 76520 - La Neuville Chant d'Oisel - France.

La marque Com' de fait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com' de fait est expirée depuis le 1 novembre 2022.

Caroline BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : La petite parenthèse


Mme. Caroline BERTRAND, Agissant pour le compte de la société "Com' de fait" en cours de formation - 31 allée du Clos des Houssayes - 76520 - La Neuville Chant d'Oisel - France


Mme. Caroline BERTRAND - 31 allée du Clos des Houssayes - 76520 - La Neuville Chant d'Oisel - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Décoration intérieure.