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Marques déposées par madame Caroline Arvers
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C'com'CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'com'CA
Mme. Caroline Arvers, Agissant pour le compte de la société "C'com'CA" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4164118
Date de dépôt :
12/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2025
C\'com\'CA de Caroline Arvers

Présentation de la marque C'com'CA

Déposée par voie électronique le 12 mars 2015 par madame Caroline Arvers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'com'CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est madame Caroline Arvers domicilié(e) 262 rue saint honoré - 75001 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Caroline Arvers domicilié(e) 262 rue saint honoré - 75001 - paris - France.

La marque C'com'CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'com'CA arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.


Mme. Caroline Arvers, Agissant pour le compte de la société "C'com'CA" en cours de formation - 262 rue saint honoré - 75001 - paris - France


Mme. Caroline Arvers - 262 rue saint honoré - 75001 - paris - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

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