Ethique Intégrale
Présentation de la marque Ethique Intégrale
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2019 par madame Caroline Arcade auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ethique Intégrale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Ethique Intégrale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ethique Intégrale arrivera à expiration en date du 12 janvier 2029.
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33