Marque expirée - Marque en non vigueur
Com' une ID
Numéro de dépôt :
3651566
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2019
Présentation de la marque Com' une ID
Déposée par voie électronique le 19 mai 2009 par Caroline AIRIAU et Yolaine HERVO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com' une ID »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com' une ID est expirée depuis le 19 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43