Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUBY
Numéro de dépôt :
3686752
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RUBY
Déposée le 26 octobre 2009 par Carole SARAZIN née CLAERHOUT et Maria Rosa PEREZ SISCAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBY »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525987 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17