Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPTIMASSURE
Madame Carole JACQUES

Numéro de dépôt :
4451493
Date de dépôt :
07/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2028
OPTIMASSURE de Carole JACQUES

Présentation de la marque OPTIMASSURE

Déposée par voie électronique le 7 mai 2018 par madame Carole JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPTIMASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018.

Le déposant est madame Carole JACQUES domicilié(e) 6 rue de la Mésange - 67115 - PLOBSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORION-Avocats & Conseils, Monsieur Pascal SCHMITT domicilié(e) 7 Quai Jacques Sturm - 67000 - Strasbourg - France.

La marque OPTIMASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIMASSURE arrivera à expiration en date du 7 mai 2028.


Madame Carole JACQUES - 6 rue de la Mésange - 67115 - PLOBSHEIM - France


ORION-Avocats & Conseils, Monsieur Pascal SCHMITT - 7 Quai Jacques Sturm - 67000 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

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