la maison de la paie
Présentation de la marque la maison de la paie
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par madame Carole DONNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la maison de la paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque la maison de la paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maison de la paie arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.
Carole DONNA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02