Marque enregistrée - Marque en vigueur

la maison de la paie
Mme. Carole DONNA

Numéro de dépôt :
4301788
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2026
la maison de la paie de Carole DONNA

Présentation de la marque la maison de la paie

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par madame Carole DONNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la maison de la paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est madame Carole DONNA domicilié(e) 40 avenue du chateau - 69003 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ludovic VIANESI domicilié(e) 40 AVENUE du Château - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque la maison de la paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maison de la paie arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.

Carole DONNA a également déposé les autres marques suivantes : COMBEEN , imolone , altana expertise comptable


Mme. Carole DONNA - 40 avenue du chateau - 69003 - lyon - France


M. Ludovic VIANESI - 40 AVENUE du Château - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .