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Marques déposées par madame CAROLE DONNA
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altana expertise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

altana expertise
Mme. CAROLE DONNA

Numéro de dépôt :
4115480
Date de dépôt :
03/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2024

Présentation de la marque altana expertise

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2014 par madame CAROLE DONNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « altana expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est madame CAROLE DONNA domicilié(e) 16 rue des muguets - 69720 - Saint Laurent de Mure - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CAROLE DONNA domicilié(e) 16 rue des muguets - 69720 - Saint Laurent de Mure - France.

La marque altana expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque altana expertise est expirée depuis le 3 septembre 2024.


Mme. CAROLE DONNA - 16 rue des muguets - 69720 - Saint Laurent de Mure - France


Mme. CAROLE DONNA - 16 rue des muguets - 69720 - Saint Laurent de Mure - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

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