Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par madame Carole Debris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMMITMENT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est madame Carole Debris domicilié(e) 4B rue Lamartine - 93310 - Pré St gervais - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Carole Debris domicilié(e) 4b rue Lamartine - 93310 - Pré St Gervais - France.
La marque COMMITMENT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMITMENT. arrivera à expiration en date du 14 août 2029.
Madame Carole Debris - 4B rue Lamartine - 93310 - Pré St gervais - France
Madame Carole Debris - 4b rue Lamartine - 93310 - Pré St Gervais - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Classe 35 : Administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles /aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ; audits d’entreprises [analyses commerciales] ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnels d’affaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d’échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d’espaces publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d’expertise en productivité d’entreprise ; production de films publicitaires ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de panneaux publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches en marketing ; services d’intermédiation commerciale ; services de sous-traitance ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ; organisation et conduite d’évènements et d’expositions à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;
Classe 39 : Services de conseils en matière de transport, d'emballage et d'entreposage de produits ; conseils en matière de transport, logistique, emballage et entreposage de marchandises aux fins d’optimisation des transports ;
Classe 40 : Conseils en matière de traitement de matériaux ; conseils en matière de recyclage d’ordures et de déchets ; mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux ; mise à disposition d’informations en matière de recyclage de déchets ;
Classe 42 : Mise à disposition d’informations et de conseils en matière de recherches dans le domaine de la protection de l’environnement ; conduite de recherche et rédaction de rapports d’experts dans le domaine de la protection de l’environnement ; recherche et développement d’une utilisation durable de la nature et de l’environnement ; recherche liée à l’analyse de déchets ; conseils en matière de conception d’emballages ; services de conseils concernant la protection de l’environnement ;
Classe 45 : Services d’audit à des fins de conformité réglementaire ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de marque.
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